Zone Industrielle

" Préambule: L'idée de réserver du terrain pour l'usage industriel par le zonage part de plusieurs besoins :
*La nécessité de concentrer les infrastructures nécessaires dans un secteur limité pour réduire les coûts. Ces infrastructures incluent les rues, les voies ferrées, l'électricité haute-tension (généralement triphasée), un aqueduc à fort débit, le gaz naturel ainsi que des services de télécommunication. À cette infrastructure de base peuvent s'ajouter des équipements de services (restauration inter-entreprise, poste, gardiennage...).
*Le besoin de tabler sur de telles infrastructures pour attirer les entreprises.
*La nécessité de séparer les usages industriels des autres activités urbaines afin de réduire les impacts environnementaux et sociaux (cf. zoning Le Corbusier).
*Le besoin d'offrir les contrôles environnementaux localisés spécifiques aux exigences des zones industrielles.

Articles 1= Chaque commune pourra avoir des zone industrielle.

Articles 2= Ils devront être loin des habitations. Les parcs industriels devront ce situés près des accès autoroutiers et dans le voisinage d'autres infrastructures de transport, notamment un aéroport, un port, et surtout une voie ferrée.

Articles 3= Chaque entreprise, même étranger ,qui investira 50 000$ et qui engagera au moins 10 personne ne payera pas d'impôts pendant 5 ans le temps d'amortir. "

Je suis prés à écouter les député et modifier ou en rajouter.

Je vote POUR, c'est une excellente idée.

Je vote POUR moi aussi.

Peut-être serait-il une bonne chose, dans le contexte instable actuel, d'ajouter une clause pour autoriser l'ouverture de zones franches sous certaines conditions : que certaines entreprises ouvertes dans la zone industrielle et qui acceptent de faire de l'Etat l'un de leurs actionnaires principaux (si l'Etat détient par exemple 25% des actions, il pourra se permettre de s'opposer aux licenciements, par exemple) n'aient pas à payer d'impôt sur les entreprises?
C'est simplement une proposition. En attendant,

Je vote POUR moi aussi.

Merci à tous pour votre accord. Et pour votre proposition je ne sais pas, mais j'aimerais avoir l'avis des autres membres de l'Assemblé concernant votre proposition.

L'Assemblée entérine votre proposition à presque unanimité. Votre projet de loi sera donc adopté et appliqué.