Fonctionnement de l'Assemblée

Veuillez prendre note qu'il est impératif d'occuper un poste d'élu avant de pouvoir poster dans l'Assemblée Législative.

Formulation des projets de loi

Chaque projet de loi que vous présenterez à l'Assemblée Législative devra l'être selon la formule suivante, sous peine d'être immédiatement jugé comme irrecevable. Je profiterais de l'occasion qui m'est ici attribuée pour mentionner qu'un projet de loi n'est pas à prendre à la légère, il faut travailler et réfléchir, consulter les autres députés de son parti avant de le proposer officiellement. Voici donc ci-dessous la formule à adopter pour les projets de lois que vous proposerez.

Préambule :

Article 1

Article 1-a

Article 2

Un préambule est une introduction, un exposé préliminaire des motifs qui vous ont guidé les législateurs dans la rédaction de votre loi. Il se doit d'être impérativement présent dans tous les projets de loi soumis à l'Assemblée Législative.
Quant aux articles, c'est eux qui définissent précisément en quoi consiste la loi. L'on peut diviser le projet de loi en plusieurs articles, eux-mêmes pouvant être suivis de sous-articles pour faciliter la lecture et la compréhension. L'organisation du tout est à votre discrétion.


Trajet des projets de loi

Voici le trajet que parcourera votre proposition de loi, de son dépôt à l'assemblée jusqu'à son adoption.

-Dépôt à l'assemblée
Vous postez votre proposition de loi à l'Assemblée Législative selon la procédure indiquée ci-dessus
-Lecture du projet de loi, Débats
Les députés débattent du projet de loi, de ses différents articles, et de la formulation de ceux-ci. Chacun peut apporter ses idées et proposer des modifications, mais c'est à l'auteur du projet de loi à en définir la version finale qui sera présentée au vote.
-Vote
Les députés présents à l'Assemblée Législative votent sur la proposition.
-Adoption
Si une majorité de député vote en faveur d'un projet de loi, celui-ci est adopté et archivé. Il sera mis en appliquation dès son adoption et ses effets de feront sentir.


Quotas de projets de loi

Pour éviter une surchage de projets de loi en Assemblée, un maximum de 4 projets de loi pourront être débattus simultanément.

Les lois Britanniques

Le jeu commence, et vous aperçevez qu'aucune loi originale ne régit ce bout de territoire. Faisant avant l'indépendance parti du giron britannique, toutes les lois Britanniques en vigueur au Royaume-Uni le sont aussi automatiquement en Nouvelle-Saxe.
Cependant, le tout ne s'arrête pas là.
S'il n'y a pas de législation sur un sujet en Nouvelle-Saxe, la loi Britannique s'applique. Si une législation Néo-Saxonne est créée, celle-ci obtient automatiquement la priorité sur la législation britannique. (Dans les champs de compétence de la présente assemblée, bien sur) Voilà la limite de cette réciprocité.

Vous pouvez toujours utiliser le web pour vous renseigner sur la législation britannique, mais sur le forum nous n'irons pas plus loin à ce sujet.


Suppression de projets de lois

Tout projet de loi ne respectant pas la formule pré-établie ou ne cadrant pas avec les quotas de projet de loi d'un parti en question sera sans préavis supprimé. L'archivage ne sera même pas envisagée dans le cas présent.

Bonne légifération